Étude d’incidence Natura 2000
Envol Environnement réalise vos études d’incidence Natura 2000 avec la rigueur scientifique et la précision attendues par les services instructeurs. Nous assurons une analyse exhaustive des impacts potentiels sur les sites Natura 2000 concernés et proposons des mesures adaptées pour garantir la compatibilité écologique de vos projets.
Dans quel cas faire appel à cette prestation ?
- Votre projet se situe dans, à proximité ou en interaction avec une zone Natura 2000 ZPS (Zones de Protection Spéciale) et ZSC (Zones Spéciales de Conservation), il est soumis à évaluation des incidences en vertu du Code de l’environnement (articles R414-19 à R414-26) et vous devez démontrer l’absence d’impact significatif sur les habitats naturels ou les espèces d’intérêt communautaire.
Ce que nous apportons à votre projet
- Projet en conformité avec la directive « Habitats-Faune-Flore » grâce à une lecture experte des enjeux et l’anticipation des contraintes réglementaires liées aux zones Natura 2000
- Contribution claire à la protection des écosystèmes les plus sensibles grâce à mesures ERC ciblées
- Dialogue fluide avec les parties prenantes locales et les autorités environnementales
Le contenu de notre accompagnement
- Identification des périmètres concernés : cartographie et analyse des sites Natura 2000 potentiellement impactés
- Analyse des habitats et espèces cibles : description des éléments déterminants ayant motivé la désignation des ZPS ou ZSC
- Croisement avec les impacts du projet : mise en lien entre pressions exercées et éléments de biodiversité présents
- Évaluation des incidences : selon les méthodologies validées par l’État
- Mesures associées : définition de mesures ERC visant à éviter tout impact significatif
- Rédaction de l’étude : rapport clair, complet et directement intégrable au dossier réglementaire
Nos interventions sur le terrain
24 avril 2026
La mise en place de la servitude de marchepied s’inscrit conformément au Code général de la propriété des personnes publiques. Les propriétés des riverains d’un cours d’eau ou d’un lac domanial sont grevées sur chaque rive de cette dernière servitude de 3,25 mètres, dite servitude de marchepied.
13 mars 2026
Dans le cadre d’un projet d’extension d’un village vacances dans le Cher, OGI a sollicité Envol Environnement afin de réaliser un relevé des habitats pour un dossier d’incidence Natura 2000.
4 mars 2026
La mission consiste à confirmer le choix de tracé de la SPPL sur la commune de Locmariaquer avec les enjeux de biodiversité existant et de produire une étude d’évaluation des incidences Natura 2000.
Vous avez un projet ? Parlons-en !
Nos experts analysent votre situation et vous orientent vers la solution adaptée.
