Étude de faisabilité pour l’application de la servitude de Marchepied en conformité avec les enjeux de biodiversité (Morbihan – 56)
Étude d’incidence Natura 2000
Conservation et gestion de milieux naturels
Bretagne / Pays de la Loire
Publié le 24 avril 2026
Contexte de l’étude
La mise en place de la servitude de marchepied s’inscrit conformément au Code général de la propriété des personnes publiques. Les propriétés des riverains d’un cours d’eau ou d’un lac domanial sont grevées sur chaque rive de cette dernière servitude de 3,25 mètres, dite servitude de marchepied.
Objectifs de la mission
- Confirmer le choix du tracé de la servitude de marchepied de la commune de Caudan le long du Scorff sur la section du Scouhel à Kerbley par une expertise des enjeux biodiversité
Détails de la mission
- Mettre à jour la cartographie des habitats naturels et des espèces faunistiques par des inventaires naturalistes
- Étudier les impacts potentiels du tracé et proposer des mesures d’évitement, de réduction et de compensation
- Réaliser l’évaluation des incidences Natura 2000
