Projet d’AFAFE
L’Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) est une procédure conduite par les Conseils Départementaux qui vise à redistribuer le parcellaire d’un territoire pour améliorer les conditions d’exploitation agricole, favoriser l’aménagement rural et respecter les équilibres environnementaux et paysagers. Envol Environnement vous accompagne sur le volet environnemental de ces procédures, de l’état initial à la définition des mesures à intégrer dans la nouvelle organisation parcellaire.
Dans quels cas faire appel à cette prestation ?
- Votre projet d’infrastructure linéaire génère des impacts fonciers sur des exploitations agricoles et déclenche une obligation d’AFAFE.
- Vous êtes un Conseil Départemental et souhaitez être accompagné dans le suivi environnemental d’une opération d’AFAFE.
- Votre opération de restructuration foncière doit intégrer des enjeux de biodiversité, de zones humides ou de continuités écologiques.
Ce que nous apportons à votre projet
- Inventaires faune, flore et habitats pour caractériser les enjeux environnementaux du périmètre concerné
- Identification des secteurs sensibles à préserver dans la redistribution parcellaire, avec cartographie des continuités écologiques et des zones humides
- Contribution au volet environnemental du dossier réglementaire, articulée avec les autres procédures connexes (dossier loi sur l’eau, Natura 2000, dérogation espèces protégées)
- Définition de mesures ERC adaptées au contexte foncier et rural du territoire
Le contenu de notre accompagnement
- État initial environnemental : caractérisation des milieux naturels, de la faune, de la flore et des zones humides sur le périmètre de l’opération
- Analyse des enjeux : identification des éléments à préserver ou à intégrer dans la nouvelle distribution parcellaire
- Rédaction du volet environnemental : contribution à l’étude préalable et à l’étude d’impact propres à la procédure d’AFAFE
- Mesures et prescriptions : recommandations opérationnelles pour limiter les impacts environnementaux lors de la redistribution et des travaux connexes
Nos interventions sur le terrain
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Nos experts analysent votre situation et vous orientent vers la solution adaptée.
