Dossier loi sur l’eau (DLE)
Tout projet susceptible d’altérer le cycle de l’eau ou les milieux aquatiques peut être soumis à la réalisation d’un dossier loi sur l’eau. Envol Environnement vous accompagne dans la réalisation de ces dossiers.
Dans quel cas faire appel à cette prestation ?
- Votre projet impacte un cours d’eau, une zone humide, un plan d’eau ou un réseau hydraulique, vous franchisez un ou plusieurs seuils de la nomenclature « eau » (R214-1 du Code de l’Environnement).
Ce que nous apportons à votre projet
- Expertise en zones humides, hydromorphologie et continuités écologiques, avec une prise en charge globale, du cadrage réglementaire à la rédaction finale
- Évaluation précise des enjeux locaux susceptibles d’affecter les milieux aquatiques (cours d’eau, nappes, zones humides, etc.)
- Intégration cohérente avec les autres volets environnementaux (étude d’impact, Natura 2000, etc.)
- Analyse fine des mesures de gestion durable (prévention des pollutions, gestion des eaux pluviales, protection des zones sensibles telles que zones humides)
- Dossier structuré conforme aux attentes de l’autorité environnementale
Le contenu de notre accompagnement
- Détermination du régime applicable : déclaration ou autorisation selon la nomenclature « eau »
- Description du projet : nature du projet, état initial du site sur les aspects physiques et naturels, mesures ERC-A envisagées
- Caractérisation du milieu aquatique : qualification et quantification des masses d’eau, caractérisation des fonctionnalités écologiques
- Évaluation des impacts : analyse de l’intégration du projet sur ce milieu
Nos interventions sur le terrain
Vous avez un projet ? Parlons-en !
Nos experts analysent votre situation et vous orientent vers la solution adaptée.
