Dossier de demande d’examen
au cas par cas
Envol Environnement vous accompagne dans la constitution de dossiers d’examen au cas par cas, nécessaires lorsque les projets sont soumis à une évaluation environnementale mais ne dépassent pas toujours les seuils de procédure complète. Nous garantissons une analyse précise des enjeux et des impacts écologiques.
Dans quels cas faire appel à cette prestation ?
- Votre projet est soumis à une procédure d’examen au cas par cas selon le Code de l’Environnement (article R122-2 et suivants).
- Vous souhaitez anticiper les exigences réglementaires pour éviter les délais supplémentaires.
- Vous avez besoin d’une expertise technique fiable pour démontrer la maîtrise des impacts potentiels.
Ce que nous apportons à votre projet
- Réponse experte personnalisée au projet
- Maîtrise des risques environnementaux et réglementaires, permettant l’anticipation d’éventuelles contraintes légales
- Dossier proportionnée et conformes aux attentes des services de l’État
Le contenu de notre accompagnement
- Analyse du projet : identification des seuils réglementaires applicables et diagnostic écologique sommaire adapté aux enjeux locaux
- Formalisation de document : rédaction d’un dossier d’examen au cas par cas clair et argumenté et de documents annexes si nécessaire
- Conseil et suivi : accompagnement dans les échanges avec les autorités compétentes
Nos interventions sur le terrain
Vous avez un projet ? Parlons-en !
Nos experts analysent votre situation et vous orientent vers la solution adaptée.
