Dossier de demande de dérogation
espèce protégée
Lorsqu’une atteinte résiduelle « suffisamment caractérisée » aux espèces protégées est identifiée malgré une application rigoureuse de mesures d’évitement et de réduction, une demande de dérogation (DEP) devient nécessaire. Envol Environnement vous accompagne dans cette démarche réglementaire exigeante.
Dans quels cas faire appel à cette prestation ?
- Votre projet impacte potentiellement des espèces protégées et/ou leurs habitats et répond aux conditions cumulatives d’octroi d’une dérogation.
- Vous avez besoin d’un dossier DEP solide et argumenté répondant aux exigences du Code de l’environnement (art. R411-2).
- Vous souhaitez sécuriser votre projet dès l’amont, avec une stratégie ERC optimisée.
Ce que nous apportons à votre projet
- Dossier DEP conforme à la jurisprudence en vigueur, qui anticipe les attentes des DREAL et des services instructeurs
- Maîtrise experte des délais et des risques juridiques liés aux espèces protégées
- Cohérence avec les autres volets environnementaux du projet (étude d’impact, loi sur l’eau, etc.)
Le contenu de notre accompagnement
- Inventaires faune, flore, habitats : relevés de terrain menés selon les protocoles en vigueur et études des enjeux naturalistes sur le site impacté et les sites candidats pour la compensation
- Accompagnement dans la recherche du foncier adapté sur le plan écologique
- Mesures ERC-A : application de la séquence ER avec l’objectif d’éviter le recours à la DEP par la mise en œuvre de mesures d’évitement et de réduction (ER) pertinentes
- En cas de DEP nécessaire : justification réglementaire du projet, évaluation des alternatives plus satisfaisantes et mesures de compensation pour garantir le maintien de l’état de conservation des espèces
- Rédaction complète : dossier DEP, argumenté, illustré, étayé par des données naturalistes
- Conseil et suivi : appui dans le dialogue avec les services instructeurs et accompagnement durant l’ensemble du processus
Nos interventions sur le terrain
Vous avez un projet ? Parlons-en !
Nos experts analysent votre situation et vous orientent vers la solution adaptée.
