Dossier ICPE
Certaines installations industrielles ou agricoles, en raison de leurs impacts potentiels sur l’environnement ou la santé publique (pollution, risques d’accidents, etc.), relèvent du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Envol Environnement vous accompagne dans toutes les étapes de la procédure d’autorisation environnementale, avec un savoir-faire reconnu et une approche rigoureuse, pour constituer un dossier complet et conforme aux exigences de l’administration.
Dans quels cas faire appel à cette prestation ?
- Votre projet relève de la nomenclature des ICPE avec autorisation environnementale, et vous devez constituer un dossier qui sera soumis à une enquête publique et à l’avis de l’autorité compétente afin d’obtenir l’autorisation.
Ce que nous apportons à votre projet
- Un dossier structuré, argumenté et conforme à la réglementation ICPE et aux attentes de l’autorité environnementale
- Un accompagnement par une équipe pluridisciplinaire expérimentée (écologues, paysagistes, experts réglementaires) et mobilisée à chaque étape du projet
- Une expertise réglementaire de votre projet relevant du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
- Une meilleure acceptabilité environnementale et sociale du projet
Le contenu de notre accompagnement
- Élaboration des étude d’impacts sur l’environnement
- Réalisation des études de dangers
- Constitution des dossiers d’autorisation environnementale (formulaire administratif Cerfa, notice de présentation non technique, étude d’impact sur l’environnement, étude de dangers, résumés non technique (RNT), cartographies et plans)
- Accompagnement de nos clients jusqu’à la recevabilité de leurs projets
Nos interventions sur le terrain
Vous avez un projet ? Parlons-en !
Nos experts analysent votre situation et vous orientent vers la solution adaptée.
