Étude d’impact sur l’environnement
L’étude d’impact est une procédure obligatoire en France pour les projets susceptibles de porter atteinte à l’environnement. Elle concerne l’évaluation des impacts directs et indirects d’un aménagement sur la biodiversité, le paysage et l’environnement physique et humain du territoire qui l’accueille. Le dossier est ensuite soumis à une enquête publique ainsi qu’à un avis de l’autorité environnementale.
Conçue comme un véritable outil d’aménagement et d’aide à la décision, l’étude d’impact permet d’éclairer le maître d’ouvrage sur la nature des contraintes à prendre en compte en lui assurant le contrôle continu de la qualité environnementale du projet. Elle a également pour objectif d’éclairer l’autorité environnementale sur la nature et le contenu de la décision à prendre.
- Votre projet est soumis à évaluation environnementale (systématique ou après examen au cas par cas, selon l’annexe de l’article R122-2 du Code de l’environnement) et vous devez constituer un dossier pour l’enquête publique ou l’avis de l’autorité environnementale.
- Maîtrise réglementaire experte et complète du processus d’étude d’impact avec une approche sur mesure, adaptée à la sensibilité du site et à l’échelle du projet
- Accompagnement global par une équipe pluridisciplinaire (écologues, paysagistes, experts réglementaires)
- Document lisible, argumenté et exploitable pour toutes les parties prenantes (maîtres d’ouvrage, services instructeurs, citoyens), prêt à être soumis à l’autorité environnementale et à l’enquête publique
- Renforcement de l’acceptabilité environnementale et sociale du projet grâce à des propositions de mesures robustes et à l’anticipation des risques
- Réalisation des analyses : cadre légal et réglementaire, état initial du site et de son environnement, raisons du choix du projet et méthodes utilisées pour la réalisation de l’étude d’impact
- Description du projet : présentation générale du projet et du porteur du projet, évaluation des impacts potentiels du projet sur l’environnement, présentation des mesures dans le cadre de la démarche ERC (éviter, réduire, compenser)
Nos experts analysent votre situation et vous orientent vers la solution adaptée.
