Dossier ICPE
Certaines installations industrielles ou agricoles, en raison de leurs impacts potentiels sur l’environnement ou la santé publique (pollution, risques d’accidents, etc.), relèvent du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Envol Environnement vous accompagne dans toutes les étapes de la procédure d’autorisation environnementale, avec un savoir-faire reconnu et une approche rigoureuse, pour constituer un dossier complet et conforme aux exigences de l’administration.
Dans quels cas faire appel à cette prestation ?
- Pour un projet éolien soumis à autorisation ICPE : lorsque votre projet entre dans la nomenclature et est soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation, vous devez constituer un dossier complet et structuré, intégrant l’ensemble des enjeux environnementaux et facilitant l’instruction par l’autorité compétente.
- Pour les autres installations ICPE : vous devez réaliser le volet naturaliste, incluant la caractérisation des habitats, l’inventaire des espèces protégées et la définition de mesures ERC-A adaptées.
Ce que nous apportons à votre projet
- Lecture experte de la réglementation ICPE appliquée à votre activité
- Dossier complet pour l’éolien : vision intégrée des enjeux environnementaux, structuration claire et conformité réglementaire.
- Volet naturaliste pour les autres ICPE : inventaires, évaluation des impacts et recommandations ERC-A adaptées.
- Optimisation des délais d’instruction grâce à des échanges facilités avec les services instructeurs
- Évaluation et maîtrise des risques réglementaires et contentieux
Le contenu de notre accompagnement
- Détermination du régime applicable : analyse réglementaire de la nomenclature ICPE pour le projet
- Réalisation des études : d’impact sur l’environnement et de dangers
- Formalisation des documents : constitution du dossier d’autorisation environnementale et rédaction des notes de présentation non technique
- Conseil et suivi : accompagnement durant la phase d’instruction, réponses aux demandes de compléments et aux consultations
Nos interventions sur le terrain
Vous avez un projet ? Parlons-en !
Nos experts analysent votre situation et vous orientent vers la solution adaptée.
