Étude de faisabilité pour l’application de la SPPL en conformité avec les enjeux de biodiversité à Locmariaquer (Morbihan – 56)
Étude d’incidence Natura 2000
Bretagne / Pays de la Loire
Publié le 4 mars 2026
Contexte de l’étude
Conformément à la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976, l’État a en charge l’institution et la mise en œuvre de la servitude de passage des piétons le long du littoral (SPPL). En application de l’article L. 361-1 du code de l’environnement, les départements sont compétents pour mettre en œuvre le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR).
Objectif de la mission
La mission consiste à confirmer le choix de tracé de la SPPL sur la commune de Locmariaquer avec les enjeux de biodiversité existant et de produire une étude d’évaluation des incidences Natura 2000.
Détails de la mission
- Mettre à jour la cartographie des habitats naturels et des espèces faunistiques
- Étudier les impacts potentiels du tracé et proposer des mesures d’évitement, de réduction et de compensation
- Réaliser les évaluations d’incidences Natura 2000
